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Article 15 – Démission / Exclusion/ Radiation / Décès

La qualité de membre de "DELLEC PLONGÉE" se perd par le décès, la démission volontaire, par le non-paiement de la cotisation annuelle génératrice d’exclusion ou par la radiation disciplinaire pour faute grave. La faute grave est caractérisée dès lors qu’un adhérent, par ses actes ou ses paroles, nuit à l’image de l’association.

Cette radiation est prononcée par le comité directeur, à la majorité simple, après avoir entendu l'intéressé présenter ses éléments de défense. Il peut faire appel de cette décision devant l'assemblée générale.

 

La qualité de membre du comité directeur se perd par le décès, la démission volontaire ou par la radiation disciplinaire pour faute grave. Cette radiation est prononcée par le comité directeur à la majorité des deux tiers des membres présents (et au deuxième tour à la majorité simple) après avoir entendu l'intéressé présenter ses éléments de défense. Il peut faire appel de cette décision devant l’assemblée générale.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, de radiation disciplinaire pour faute grave ou de décès d’un membre en cours d’année.