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DELLEC PLONGÉE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 


 

Article 1 – Généralités

 "DELLEC PLONGÉE" a été créé sous la forme d'une association à but non lucratif type "Loi de 1901" déclarée en Sous-préfecture de Brest le 9 juin 2009.

L'association est affiliée à la Fédération d’études et de sports sous-marins (FFESSM).

L'association s'interdit toute forme de discrimination et de discussions à caractère racial, confessionnel ou politique.

Les membres de  "DELLEC PLONGÉE" sont tous des bénévoles.

Le présent "Règlement intérieur" a pour but de définir les règles de fonctionnement de ladite association.

 


 

Article 2 – Objet social

L'association a pour but de développer la connaissance du monde subaquatique par l'apprentissage et la pratique des activités subaquatiques, notamment la plongée sous-marine en scaphandre.

A ce titre, elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines.

Dans ce cadre, elle interdit à ses membres tout ramassage de poissons, coquillages ou végétaux, vivants ou morts.

Elle s’engage également à respecter les arrêtés ministériels fixant les règles de la formation et de la pratique de la plongée sous-marine.

L’association propose également à ses membres un créneau piscine en fonction des disponibilités des piscines municipales de Brest.


 

Article 3 – Comité directeur

A l'issue de l'assemblée générale annuelle, il est procédé à l'élection du comité directeur de l’association, composé de quinze membres au maximum, tous majeurs, membres de l'association depuis plus d'un an, et à jour de leur cotisation pour l'année à venir. Il est renouvelable annuellement par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

Ce comité directeur se réunit une fois par mois sur convocation du Président de l’association.

Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.


 

Article 4 – Conditions d’adhésion à l’association

L'association "DELLEC PLONGÉE" est ouverte à tous et toute adhésion est subordonnée aux conditions suivantes :

- en effectuer la demande sur l'imprimé fourni par l’association,

- être âgé de plus de 16 ans à la date d'adhésion,

- fournir une autorisation parentale pour les mineurs,

- s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est approuvé en assemblée générale sur proposition du comité directeur,

- fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine datant de moins d'un an, délivré soit par un médecin généraliste pour les plongeurs niveau 1 ou n'effectuant que des plongées d'exploration, soit par un médecin fédéral ou médecin du sport pour le passage des niveaux 2 et au-dessus ainsi que pour les encadrants,

- s'acquitter du paiement d’une licence FFESSM, valable quinze mois et demi, du 15 septembre de l'année en cours au 31 décembre de l'année suivante. (L’association » se charge des démarches auprès de la FFESSM après règlement par l'intéressé),

- s'engager à respecter le présent "Règlement intérieur".

Des personnes souhaitant participer aux activités de l’association en dehors des activités de plongée, des séances de piscine ou de toute activité sportive, peuvent y adhérer dans les mêmes conditions que ci-dessus, à l'exception de la présentation du certificat médical et de l’acquisition de la licence FFESSM.

Ces personnes auront accès aux installations de l’association, mais ne pourront en aucun cas ni plonger, ni accéder à la piscine.

Le comité directeur se réserve le droit de statuer sur toute demande d'adhésion et éventuellement de la refuser pour des motifs qui lui sont propres et dont il n'aura pas à se justifier.

Tout adhérent est tenu à un devoir de réserve quand il s'exprime au sujet de l‘association.

Nul ne peut s'exprimer au nom de l'association, à l'exception du Président ou de toute personne dûment mandatée par lui.


 

Article 5 – Participation aux activités de l’association

La participation aux activités de « DELLEC PLONGÉE » est réservée aux membres de l'association, à jour de leur cotisation. Les plongeurs occasionnels n'appartenant pas à l'association et désirant plonger ponctuellement au sein de « DELLEC PLONGÉE » devront, quelle que soit l'avancement dans la saison, s'acquitter d'une cotisation annuelle, être en possession d'une licence en cours de validité et d'un certificat médical datant de moins d'un an, conformément aux dispositions de l’article 4 du présent règlement.

La seule dérogation à cette règle est le partenariat que l’association entretient avec d'autres clubs de plongée, en particulier Locmiquélic. Dans ce cas uniquement, « DELLEC Plongée » accueille gracieusement des plongeurs de ces associations au titre d'échanges interclubs, et sous le principe de la réciprocité.


 

Article 6 – Installations et matériels

L'association utilise un local situé sur les hauteurs de l'anse du Petit Dellec à Plouzané.

Ce local nous est confié par la municipalité de Plouzané, son entretien et son aménagement étant à la charge de l'association.

Nous disposons :

- d'équipements et de petits matériels de plongée appartenant à l’association et destinés à être prêtés aux membres,

- d'installations pour le rinçage et le rangement de ces équipements de plongée,

- d'un compresseur permettant le gonflage des blocs de plongée par le personnel habilité,

- de sanitaires (douche et WC).

L'association dispose d'un local technique situé sur le site de la batterie du Dellec.

 

L'association possède un bateau en bois baptisé "Petite Julie", ainsi que son annexe motorisée. Il peut recevoir 18 plongeurs équipés.

La Petite Julie est amarrée sur un mouillage géré par l'APDD dans l'anse du Petit Dellec.

L'annexe est remisée sur les râteliers prévus à cet effet à proximité de la cale.

Elle possède également un bateau en aluminium baptisé "Loubaniem" équipé d'un moteur hors bord, du matériel règlementaire pour la navigation cotière et d'une remorque de mise à l'eau

Le Loubaniem est amarrée sur un mouilllage gérée par l'APDD

Le Loubaniem est utilisé essentiellement  pour le transfert des plongeurs entre la cale et la Petite Julie en cas de hauteur d'eau insuffisante pour l'accostage .Il peut être également utilisé pour la sécurité et pour la plongée a condition d'embarquer le matériel règlementaire.

Enfin, il est bon de rappeler que, « Dellec Plongée » étant composé exclusivement de bénévoles, chaque membre de l’association doit se sentir concerné par les travaux annexes tels que le rangement du matériel, les travaux d'entretien des locaux et des bateaux, et tout ce qui a trait à l'activité associative en dehors de la plongée proprement dite.


 

Article 7 – Fonctionnement

L’association fonctionne normalement tout au long de l'année, hormis une période d'entretien hivernal du bateau en janvier et février de chaque année. Au cours de cette période d'entretien, des plongées pourront néanmoins être organisées dans les mêmes horaires, mais avec un départ depuis la côte.


 

Article 8 – Activités

L’association propose des plongées d'exploration et des activités de formation théorique et pratique aux différents niveaux de qualification de plongeur fédéral, par des plongées techniques et des séances d'enseignement théorique dispensées par des membres de « Dellec Plongée ».


 

Article 8.1 – Organisation des plongées

Les plongées se déroulent les samedis à 14h00 et les dimanches à 9h00. Selon les besoins de formation, l’association se réserve le droit d’organiser des plongées supplémentaires.

Des plongées de nuit peuvent être organisées.

Le rendez-vous est fixé 30 minutes avant au local de l’association.

Un membre de l’association est chargé de l'ouverture du local. Il est également responsable de sa fermeture.

Pour pouvoir plonger, il est nécessaire de s'inscrire via Internet à l'adresse e-mail communiquée dans le corps du message d'appel. En ne s'inscrivant pas, un plongeur court le risque de se voir refuser l'accès au bateau si l'effectif maximum est atteint.

A chaque sortie, l’association met gracieusement à la disposition de ses membres - et en fonction des disponibilités - des équipements de plongée (bloc, détendeur, gilet stabilisateur, combinaison néoprène, ordinateur, profondimètre, etc.), à l'exception de l'équipement individuel (palmes, masque) dont chacun doit être muni.

Ce matériel doit être utilisé uniquement dans le cadre des plongées organisées par l’association, et exclusivement pour l'usage auquel il est destiné par le fabricant.

A l'issue de la plongée, le matériel prêté devra être soigneusement rincé par la personne qui l'a utilisé et mis à égoutter aux endroits prévus.

Chacun doit prendre le plus grand soin du matériel qui lui est confié et qui appartient à la collectivité, et doit signaler sans retard tout dysfonctionnement.


 
 

Article 8.2 – Formations

Les formations proposées vont du niveau I à la préparation du niveau IV et au-dessus avec le concours du Comité Départemental du Finistère.

Des sessions de formation sont organisées au cours de l'année selon un programme diffusé en

début de saison.

Les candidats à une formation pour l’obtention d’un niveau de plongée ne seront acceptés que si les pré-requis nécessaires sont maîtrisés.

En cas de doute, une (ou plusieurs) plongée(s) d’évaluation pourra (pourront) être imposée(s).

En cas d’abandon en cours de formation par l’élève, le montant de la formation reste dû à l’association et aucun diplôme ne peut être délivré.

Pour chaque session de formation, un calendrier est établi. Un candidat qui ne suivrait pas la progression proposée par les moniteurs pourra être exclu du cursus de la formation sans aucun dédommagement possible.


 
 

Article 8.3 – Activité « Piscine »

L’association dispose en principe d’un créneau hebdomadaire à une séance d’entraînement plongée pour les adhérents.

La personne qui participe à l’activité s’engage à respecter les règles de fonctionnement de la  piscine.


 
 

Article 9 – Planification des plongées

Un calendrier fixant le nom des directeurs de plongée et des pilotes du bateau pour chaque sortie est édité périodiquement.

Toute personne prévue à l'un de ces postes et qui est empêchée doit trouver un remplaçant. A défaut, la sortie sera annulée.


 
 

Article 10 – Participation financière aux plongées

La grille tarifaire est actualisée et diffusée en début de saison.

Le prix des formations est étabi sous forme d'un forfait dont le montant est fixé chaque année par le comité directeur et qui dépend du niveau de la formation.

Les plongées entrant dans le cadre d'une formation dispensée par l’association sont incluses dans le forfait.

Les inscrits règlent leurs plongées soit sous forme d'un carnet d'abonnement de 6 plongées, soit sous forme d'un forfait annuel illimité.


 
 

Article 11 – Directeur de plongée

La pratique de la plongée sous-marine, en mer comme en piscine, est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site, qui fixe les caractéristiques de la plongée et en organise l'activité.

Il s'assure de la bonne application de la réglementation en vigueur.

Pour les plongées en mer, il choisit le site de plongée et désigne les guides de palanquées et leur composition.

Il s'assure auprès de Brest Approche (VHF ch8) que l'activité maritime et militaire permet la plongée projetée.

Il remplit personnellement et avec le plus grand soin la fiche de sécurité.

Sur cette fiche, doivent impérativement figurer les renseignements suivants :

- la date et le ou les sites de plongée ;

- le directeur de plongée ;

- la liste des plongeurs (noms et prénoms complets) et leur niveau de qualification ;

- la composition de chaque palanquée et le nom de son chef ;

- l'heure de début et de fin de plongée de chaque palanquée, la profondeur maxi atteinte ainsi que la profondeur et la durée des paliers ;

- tout incident.

Avant la mise à l'eau du premier plongeur, il informe Brest Approche (VHF ch8) du début de la plongée, et l'informe également de la fin de la plongée après la remontée à bord du dernier plongeur.

Il prend la décision d'annuler la sortie s'il estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, en particulier liées à l'état de la mer ou à la visibilité.

En cas d'avis de grand frais (force 7 Beaufort, 27 à 33 nœuds) ou au-dessus, imminent ou en cours, la sortie en mer doit systématiquement être annulée.

Les "directeurs de plongée" sont désignés par le Président de l’association parmi les membres du « Dellec Plongée », titulaires au minimum de la qualification E3 (MF1) pour les sorties comprenant des activités d'exploration et/ou de formation, ou P5 pour les sorties ne comprenant que des plongées d'exploration.

Si la sortie comporte des plongées Nitrox, le directeur de plongée doit obligatoirement posséder cette qualification.


 
 

Article 12 – Pilote du bateau

Le pilote du bateau est chargé de la mise en œuvre de la "Petite Julie", notamment des dispositions avant et après le lancement du moteur, du contrôle des niveaux de carburant, de lubrifiants et de réfrigérant, du bon fonctionnement des systèmes de lubrification et de réfrigération après le lancement, de l'étanchéité de la coque, du bon fonctionnement des équipements électroniques et, enfin, de la surveillance de la météo. Il remplit le journal de bord. Il prend la décision d'accoster ou non à la cale du Dellec en fonction du niveau de la marée et des conditions de vent et de mer.

Il est subordonné au directeur de plongée en ce qui concerne l'activité plongée sous-marine proprement dite.

Cependant, il reste seul maître en ce qui concerne la navigation et la sécurité du bateau et de ses passagers. Il peut décider, à ce titre et en concertation avec le directeur de plongée, d'annuler une sortie s'il juge que les conditions météo sont défavorables.

Il doit attirer l'attention du directeur de plongée sur le choix du site de plongée en raison de la marée, du courant, de la météo ou de tout autre élément influant sur la sécurité du bateau et sur celle des plongeurs.

La liste des pilotes habilités est établie par le Président de l’association parmi les membres du « Dellec Plongée » possédant le permis bateau et ayant suivi une formation à la préparation et la conduite de la "Petite Julie".


 
 

Article 13 – Directeur technique

Membre du comité directeur, le directeur technique est responsable, en liaison avec l'ensemble des formateurs (moniteurs, initiateurs), du programme et du déroulement des diverses activités de formation dispensées au sein de l’association.

Il établit le calendrier annuel et gère le tableau de bord de formations.


 

Article 14 – Utilisation de la station de gonflage

L’association possède, au local du Dellec, un compresseur d'air permettant le gonflage des blocs de plongée. Ce compresseur est régulièrement entretenu par du personnel qualifié de « DELLEC PLONGEE ». Il ne doit être mis en œuvre que par du personnel spécialement formé, dont la liste nominative est affichée à l'entrée du local.

Son utilisation par du personnel autre que celui figurant sur la liste et/ou pour un usage personnel est strictement interdite.

Le personnel chargé du gonflage des blocs à l'issue d'une plongée prend en charge cette tâche du début à la fin, et doit utiliser les moyens de protection individuelle mis à sa disposition

Lors des opérations de gonflage, il est impératif de limiter au strict minimum le nombre de personnes se trouvant à proximité du compresseur.

La qualité de l'air est régulièrement vérifiée.

Le gonflage de blocs Nitrox ne doit être effectué que par du personnel qualifié pour cette opération, et dont la liste est affichée près du compresseur.


 

Article 15 – Démission / Exclusion/ Radiation / Décès

La qualité de membre de "DELLEC PLONGÉE" se perd par le décès, la démission volontaire, par le non-paiement de la cotisation annuelle génératrice d’exclusion ou par la radiation disciplinaire pour faute grave. La faute grave est caractérisée dès lors qu’un adhérent, par ses actes ou ses paroles, nuit à l’image de l’association.

Cette radiation est prononcée par le comité directeur, à la majorité simple, après avoir entendu l'intéressé présenter ses éléments de défense. Il peut faire appel de cette décision devant l'assemblée générale.

 

La qualité de membre du comité directeur se perd par le décès, la démission volontaire ou par la radiation disciplinaire pour faute grave. Cette radiation est prononcée par le comité directeur à la majorité des deux tiers des membres présents (et au deuxième tour à la majorité simple) après avoir entendu l'intéressé présenter ses éléments de défense. Il peut faire appel de cette décision devant l’assemblée générale.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, de radiation disciplinaire pour faute grave ou de décès d’un membre en cours d’année.


 
 
Article 16 – Modification au présent règlement intérieur

Le présent "Règlement intérieur" pourra être modifié par le comité directeur et présenté à l'assemblée générale pour approbation.

Le président de "DELLEC PLONGÉE",

Jean-Jacques MORVAN